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724 résultats filtrés pour "IMPOT SUR LE REVENU"
« Suis-je non-résident fiscal ? »
Votre lieu de résidence fiscale est déterminé par la législation interne française et les conventions fiscales internationales.
« Déclaration des dons et reçus »
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux...
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« J'ai construit moi-même ou fait construire ma maison, comment se calcule la plus-value ? »
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particulier
« Dividends »
Dividends are subject to a flat-rate levy or withholding at source but they must still be reported when filing income tax returns.
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« J'ai des stock-options, comment est imposé le gain de levée d'options ? »
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particulier
« Je paye mes autres impôts »
Choisissez le mode de paiement le plus adapté pour régler votre taxe d'habitation, vos taxes foncières, votre impôt sur la fortune immobilière...Découvrez les avantages des paiements par prélèvement...